Bases vie autonomes VAC – Mentions légales

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• L’utilisateur a été averti dès son accès sur le site qu’il peut s'opposer au traitement de ses données ;

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;

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• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois ;

• L'utilisation de l'adresse IP pour géo-localiser l'usager ne permet pas de déterminer sa rue mais seulement le pays et la ville.

Hardouin-Loc sarl s’engage à ne déposer aucun autre traceur (publicités ciblées, partage sur réseaux sociaux, etc...) sans l’accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données en écrivant à : contact@vac-location.com

REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LOI APPLICABLE

Le site est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce site sera exclusivement réglé par les tribunaux français.

L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses, normes simplifiées, autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018.

En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité.

Dans le cas de ce site, le responsable des traitements est Hardouin-Loc sarl.

L'utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur notre site Web, l'utilisateur reconnaît :

- qu'il/elle fournit volontairement à Hardouin-Loc sarl des données identifiables personnellement le/la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) ;

- autorise Hardouin-Loc sarl à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

Les informations fournies volontairement par l'utilisateur sur ce site sont enregistrées par Hardouin-Loc sarl dans un fichier informatisé pour permettre de lui adresser des contenus adaptés à ses centres d’intérêt. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial. Si l’utilisateur devient un client de Hardouin-Loc sarl, ses données personnelles seront supprimées 3 ans après la fin de sa relation commerciale avec Hardouin-Loc sarl.

De même, afin de favoriser la relation client de Hardouin-Loc sarl avec l'utilisateur, Hardouin-Loc sarl peut stocker et utiliser des données personnelles et les communiquer (uniquement avec un tiers relevant d'un pays reconnu adéquat par l'Union Européenne) afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d'autre part de déterminer de quelle manière Hardouin-Loc sarl pourrait améliorer ses produits et ses services. Hardouin-Loc sarl (ou une tierce partie sur ordre de Hardouin-Loc sarl) peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par Hardouin-Loc sarl dans le cadre des besoins commerciaux de Hardouin-Loc sarl ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils de ses clients.

Cependant, Hardouin-Loc sarl s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'utilisateur. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de répondre aux enquêtes Hardouin-Loc sarl ou à tout autre questionnaire.

L'utilisateur est informé qu'il/elle a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant au webmaster à Hardouin-Loc sarl, 29 rue de Clairbois - 78580 Les Alluets le Roi – France ou à contact@vac-location.com.

Toute utilisation du site VAC est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.

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En accédant et en utilisant le site internet « vac-location.com » (dénommé ci-après VAC), l'utilisateur du site (dénommé ci-après l'utilisateur) accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.

Le site est la propriété exclusive de Hardouin-Loc, sarl au capital de 451.800 euros

Inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 501 707 269

N° de TVA intra-communautaire FR 76 501 707 269, Code NAF n°7732Z

Domiciliée au 29 rue de Clairbois - 78580 Les Alluets le Roi - France,

Directeur de la publication : Monsieur Jean Hirtz, en qualité de Gérant

L’hébergeur du Site est la société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception et réalisation du site : Marie-Cécile VOLPI - ViCLiC.com

Ce site est réalisé à partir du logiciel WebAcappella 4, (INTUISPHERE sarl - 168, avenue Salvador Allende - 33130 Bègles)

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur VAC, sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

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